Le mardi 18 novembre, le gouvernement a publié l'ordonnance n° 3407-r, signée la veille : la dette de 23 régions envers le budget fédéral au titre des crédits budgétaires est annulée. L'annexe donne la somme de chaque région ; nous avons lu le scan de quatre pages au cours de cette session et recalculé la colonne — les 23 lignes totalisent exactement 59 613 459 962,06 roubles, le total que l'ordonnance elle-même énonce. Le mercredi à 9 h 35, le site du gouvernement a annoncé l'autre moitié du montage : 88,22 milliards de roubles de nouveaux crédits d'infrastructure du Trésor pour 22 régions, à 3 % l'an sur 15 ans. Huit régions figurent sur les deux listes. La vieille dette effacée le soir, la nouvelle émise le matin — et les deux flux passent à côté du solde que nous mesurons.

Deux tiers, à hauteur du déjà dépensé

L'annulation n'est pas un cadeau contre un comportement futur ; c'est un reçu pour de l'argent déjà dépensé. Selon le schéma que nous avons exposé le 29 août, deux tiers de la dette d'une région en crédits budgétaires au 1er mars 2024 sont annulés à hauteur de ce que la région a effectivement dépensé sur une liste approuvée : services communaux, relogement depuis l'habitat vétuste, transports publics, projets d'investissement. L'ordonnance n° 3407-r applique cette règle à 23 régions « à hauteur des fonds effectivement dirigés par les sujets », selon son dispositif. Le communiqué du gouvernement parle d'annuler « deux tiers de la dette » ; le texte de l'ordonnance ne nomme aucune fraction, seulement le total en roubles et sa base légale — la partie 17 de l'article 15 de la loi sur l'exécution des budgets en 2026.

Les plus grosses annulations vont à la région de Volgograd (10,32 mds de roubles), à celle de Sverdlovsk (8,32 mds) et à celle d'Omsk (4,51 mds) ; la plus petite, 17,6 millions, au district autonome des Nenets. L'ordonnance exclut trois familles de dette de l'annulation : les crédits pour projets d'infrastructure, les crédits ayant réapprovisionné le compte unique du Trésor d'une région, et les crédits émis sur la trésorerie temporairement libre du Trésor jusqu'à 15 ans à 3 pour cent l'an. Retenez cette dernière description — elle revient le lendemain matin.

Une question d'août, résolue

Avec cette ordonnance, dit le communiqué, le total de l'année atteint 366,6 milliards de roubles annulés en 2026, utilisés par 72 régions — certaines plusieurs fois. Quand nous avons décrit le mécanisme le 29 août, le total cumulé faisait partie de ce qu'aucun document ne donnait : l'ordonnance n° 2266-r était un acte ponctuel, pas une somme cumulée. Le gouvernement vient de nommer la somme lui-même. L'arithmétique tient : dans ses mots devant le cabinet, Michoustine a dit que « plus de 300 milliards de roubles » étaient restés aux régions avant cette ordonnance, et que la nouvelle annulation de « près de 60 milliards » porte le total à 366,6 — 366,6 moins 59,6 fait 307,0.

« Et les participants de l'opération militaire spéciale »

Expliquant ce que l'argent libéré avait acheté, le premier ministre a donné au cabinet une liste :

« Auparavant, elles consacraient des ressources non seulement à la modernisation des services communaux et au relogement des citoyens depuis l'habitat vétuste. De nouveaux transports publics y sont aussi entrés en service. Et elles ont également soutenu le développement de l'industrie et les participants de l'opération militaire spéciale ainsi que les membres de leurs familles. »

Le texte de l'ordonnance ne contient aucun but de ce genre. La clause de guerre vit un niveau au-dessus, dans le décret n° 1095 du 28 août : une région dont la capacité fiscale estimée en 2026 n'a pas dépassé 0,9 peut diriger tout l'argent libéré vers des « dépenses liées à la conduite de l'opération militaire spéciale ». Il n'existe pas de liste publiée des régions parmi les 23 qui remplissent cette condition. Ce que la phrase du premier ministre établit est ceci : le chef du gouvernement, en présentant les 366,6 milliards de l'année, compte les participants de la guerre parmi ce que la dette effacée a payé — un but que l'ordonnance qu'il présentait ne nomme jamais.

Le lendemain matin, le guichet du crédit

Le mercredi matin, le vice-premier ministre Marat Khousnoulline a annoncé que le présidium de la commission gouvernementale pour le développement régional avait approuvé la deuxième étape de la sélection concurrentielle des crédits d'infrastructure du Trésor : 23 projets dans 22 régions, 88,22 milliards de roubles pour 2028–2030. Sa description de l'instrument :

« C'est un soutien de long terme aux régions à des conditions préférentielles — à 3 % l'an sur 15 ans. »

Au total, a-t-il dit, 322 projets dans 85 régions ont été approuvés depuis 2025, pour 581,22 milliards de roubles. Le communiqué nomme les 22 régions et leurs sommes — de 9,7 mds pour la Mordovie à 500 millions pour la Kalmoukie — et, en prenant ses deux chiffres précédés d'« environ » au pied de la lettre, ces sommes totalisent exactement 88,22 mds. À part, hors étape, la commission a approuvé 7,8 mds pour la région de Nijni Novgorod dans les limites réservées aux projets prioritaires. L'opérateur du programme est le Fonds de développement des territoires ; le communiqué ne donne pas la date de la séance du présidium, et la décision n'existe publiquement, pour l'instant, que comme le récit qu'en fait le gouvernement.

Posez maintenant les deux jours côte à côte. Les crédits que décrit Khousnoulline — émis sur la trésorerie temporairement libre du Trésor, 15 ans, 3 pour cent — répondent à la description que l'ordonnance n° 3407-r exclut de l'annulation. Le centre efface la vieille dette qu'il a choisi d'effacer, garde la dette du nouvel instrument hors de l'annulation — et a fait croître cet instrument de 88,22 mds le lendemain matin. Huit régions sont sur les deux listes :

RégionAnnulé le 18.11, mdsNouveau crédit approuvé le 19.11, mds
Région d'Omsk4,513,2
Région de Novossibirsk3,491,5
Kraï de Perm3,498,0
Région d'Orenbourg2,591,9
Mordovie2,269,7
Région de Riazan1,521,1
Région d'Irkoutsk1,092,5
Khakassie0,912,4

Pour quatre des huit — Perm, la Mordovie, Irkoutsk et la Khakassie — la nouvelle approbation dépasse ce qui venait d'être effacé.

Ce qu'aucun des deux flux ne montre dans nos chiffres

Nous mesurons les régions par le déficit des budgets régionaux russes — recettes moins dépenses de tout l'échelon régional, en total glissant sur douze mois. Une annulation n'est ni l'un ni l'autre : la position d'endettement de la région s'améliore sans qu'un rouble de recette apparaisse. Un crédit du Trésor à 3 pour cent quand le taux directeur est à 14 % porte une subvention en lui, et cette subvention non plus n'apparaît jamais comme transfert. Comme le dit notre guide, une région qui emprunte à une banque et une région qui reçoit une annulation fédérale peuvent déclarer le même solde. Le solde s'établit à un déficit de 1,192 billion de roubles à fin octobre, soit 41 points sur 100. Côté fédéral, l'ordonnance ne dit pas comment les remboursements abandonnés seront montrés dans le budget fédéral — des remboursements déjà en cours de report, sans intérêts, là où ils étaient comptés parmi les sources de financement du déficit. Le déficit budgétaire de la Russie court à 3,0 % du PIB sur la même base d'année glissante ; l'indice de solidité est à 47,6 sur 100, en zone de stress.

Ce que les documents ne disent pas

Ce qui reste. Ni l'ordonnance ni le communiqué ne donnent la dette d'aucune région après annulation, ni la part que les 59,6 mds représentent dans la dette totale des 23 régions ; « deux tiers » est la formule du communiqué, pas de l'ordonnance.

Qui passe sous 0,9. Il n'existe pas de liste publiée des régions parmi les 23 remplissant la condition de capacité fiscale que le décret n° 1095 a posée pour dépenser l'argent libéré pour la guerre ; il faudrait la calculer depuis les tables de péréquation du ministère des Finances.

Ce que chaque région a acheté. L'ordonnance annule « à hauteur des fonds effectivement dirigés » ; les affectations elles-mêmes n'existent publiquement que comme la liste orale du premier ministre.

Le document des totaux. Les 366,6 milliards et les 72 régions figurent dans un communiqué du gouvernement ; aucun document consolidé ne les porte.

La trace écrite des crédits. Pas de date de séance, pas de ventilation entre ce qui, sur les 581,22 milliards, est décaissé ou seulement approuvé — et pas d'acte publié : la page d'actualités du gouvernement est, pour l'heure, le seul enregistrement de la décision.