Le 6 octobre, le portail officiel de publication a mis en ligne le décret nº 1302 du même jour — une page signée Michoustine, que nous avons lue en entier dans cette session. Il ajoute un seul alinéa au point 42 des Fondements de la tarification des prix régulés dans l’électroénergétique — les règles, en vigueur depuis fin 2011, selon lesquelles l’État fixe les prix qu’il contrôle sur ce marché.

L’alinéa dit que pendant un an, en 2027, le prix régulé dans un segment ne sera pas produit par les formules d’indexation qui le gouvernent d’ordinaire. Il sera calculé selon une autre procédure — une procédure bâtie pour une situation entièrement différente.

Un alinéa, un an

L’ajout complet, traduit :

« À l’égard des objets de production des fournisseurs — sujets du marché de gros possédant, en propriété ou sur un autre fondement légal, des centrales thermiques, le prix régulé (tarif) de l’énergie électrique pour l’année 2027, livrée au titre des contrats régulés, est calculé conformément à une procédure déterminée par l’organe exécutif fédéral chargé de la régulation des tarifs, sur la base de laquelle est calculé le prix (tarif) de l’énergie électrique livrée dans les conditions de la fourniture de capacité en régime forcé, et par la suite — avec application des formules d’indexation des prix régulés (tarifs) de l’énergie électrique (capacité) approuvées par le Service fédéral antimonopole. »

Quatre éléments, chacun tiré de l’alinéa lui-même : qui — les fournisseurs du marché de gros possédant des centrales thermiques ; où — les contrats régulés, le segment de ce marché où le prix est un tarif fixé par l’État et non le résultat d’enchères ; quand — l’année 2027, et elle seule ; comment — selon une procédure que détermine le régulateur fédéral des tarifs, la même qui sert de base au prix de l’électricité livrée dans ce que les règles appellent le régime forcé de fourniture de capacité.

Ce qui a quitté la voie

La phrase porte son contraste en elle. Pour 2027, la procédure spéciale ; « par la suite » — les formules d’indexation approuvées par le Service fédéral antimonopole. L’indexation est une continuation : le tarif de l’an prochain est le tarif de cette année, porté par une formule. Pendant un an, cette chaîne est coupée. Le prix de 2027 dans ce segment sera calculé, non continué — et les formules reviennent ensuite, appliquées après une année tarifée par la procédure spéciale.

C’est tout le mécanisme visible, et il vaut la peine de dire ce qu’il n’est pas. Le décret ne contient pas la procédure qu’il désigne ; il nomme l’organe qui la détermine. Il ne définit pas le régime forcé ; il lui emprunte une base de calcul. Et il ne dit — nulle part — si le prix ainsi calculé sortira au-dessus ou au-dessous de ce que les formules auraient produit. Une direction que le document ne nomme pas, nous ne la fournissons pas.

Ce que le décret ne dit pas

Sur quoi repose la procédure du régime forcé. Le terme appartient aux règles du marché de gros, que nous n’avons pas pu obtenir depuis cet environnement dans cette session ; les textes consolidés en vigueur se trouvent dans des bases juridiques inaccessibles d’ici. De cette seule page, on peut dire seulement que la procédure existe, que le régulateur des tarifs la détermine et qu’elle a été bâtie pour tarifer la capacité fournie en régime forcé — pas ce qu’elle prend en compte.

Qui achète au titre des contrats régulés. Quels consommateurs et quels territoires couvre le segment régulé, le décret ne le dit pas, et ce sont les mêmes règles inaccessibles qui le gouvernent.

Pourquoi un an. Le texte dit « pour l’année 2027 » et « par la suite — avec application des formules d’indexation », et rien d’autre. Savoir si 2027 est une remise à zéro que les formules porteront ensuite, ou une exception qui expire, est une question à laquelle l’alinéa ne répond pas.

Si une décision tarifaire suit. La procédure appartient au régulateur ; si le Service fédéral antimonopole a pris ou modifié quelque chose pour 2027, nous n’avons pas pu le vérifier — son site est inaccessible depuis cet environnement.

Ce que cela signifie pour les séries que nous suivons

Les tarifs régulés de l’électricité font partie de la couche administrée du système de prix russe — des prix qui bougent quand l’État en décide. Notre indicateur de l’inflation annuelle affiche 6,3 % sur un an à fin août — 95 sur 100 face à une moyenne d’avant-guerre de 4,6 % et à une ligne d’alerte enregistrée à 40 %. Notre guide de l’inflation explique comment les décisions administratives atteignent l’indice des prix à la consommation ; la route d’un segment de gros à la facture d’un ménage passe par plus d’étapes que ce document n’en couvre, et nous n’allons pas les comprimer en prévision.

Rien ne bouge dans le modèle aujourd’hui. Ce que le décret change, ce n’est pas un chiffre, mais la façon dont un chiffre sera fabriqué : pendant un an, dans un segment, l’État décidera ce que coûte l’électricité en la calculant à neuf plutôt qu’en continuant le chiffre de l’année passée. L’indice de solidité est à 46,4 sur 100, en zone de stress. Le passage de ce matin n’a déplacé aucune lecture.